Décision du 3 décembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux <BR>

J.O. 4 du 5 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 3 décembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux

NOR : SJSM0722028S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 décembre 2007, sont nommés experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007 :

M. Beani (Jean-Claude).

M. Chavoin (Jean-Pierre).

M. de Boulle (Koenraad).

Mme Eloy (Rosy).

M. Guibal (Fabien).

Mme Nagel (Marie-Danielle).

M. Schmitt (Daniel).

M. Vert (Michel).